Tout savoir sur les travaux dans la maison

Tout sur cerfa permis d’aménager

Il existe distinctement trois types de permis d’urbanisme qui sont notamment destinés à la construction, à l’aménagement et à la démolition. La question sur la différence entre le permis de construire et le cerfa permis d’aménager est habituellement au cœur du débat. Afin d’éviter d’être confronté à ce dilemme, il est important de connaitre en détail l’utilisation de ce permis d’aménagement.

Quand le cerfa permis d’aménager est indispensable?

À la différence du permis de construire, celui de l’aménagement ou cerfa permis d’aménager ne s’applique que pour les travaux du sol et non les constructions de bâtiments. C’est un document administratif certifiant la légalité des travaux entrepris sur un terrain. Il s’agit entre autres de lotissement, d’agencement de différents lieux tels que les parcs de loisirs, les campings ou hébergements touristiques, les aires de stationnement et les terrains de sports. Ce document est accordé au bénéficiaire suite à une demande faite au préalable auprès de la mairie.

Les démarches administratives à entreprendre

Afin d’obtenir un permis d’aménagement, le demandeur doit se munir du formulaire cerfa permis d’aménager n°13409*06 avec les autres pièces qui sont citées sur la notice de celui-ci. Ces papiers sont notamment :

  • un plan de situation du terrain;
  • une pièce indiquant la description détaillée du terrain et celui du projet d’aménagement prévu;
  • un plan décrivant l’état actuel du terrain et de ses abords;
  • un plan de composition d’ensemble du projet coté dans les 3 dimensions.

Ces pièces constituent le dossier complet d’une demande de permis d’aménagement. Il doit être remis en quatre exemplaires à la mairie où se situe le terrain. La demande sera traitée durant un délai d’instruction de 3 mois à compter de la date de la déposition du dossier. L’autorisation délivrée par la Mairie sera sous forme d’un arrêté municipal, qui servira d’agrément, mais aussi de contrôle de conformité entre la demande faite et les travaux entrepris ultérieurement.

L’utilisation des panneaux d’affichage

travaux maison

La validation du cerfa permis d’aménager est destinée au bénéficiaire, mais aussi au public, de ce fait elle doit être affichée sur le chantier de façon à ce qu’elle soit visible. Cette autorisation doit être exposée sur un panneau règlementé, rectangulaire avec une dimension supérieure à 80 centimètres. Ce panneau se décline en plusieurs modèles notamment le panneau d’affichage destiné pour un lotissement, celui pour l’agencement d’un camping et celui d’un aménagement. En général, cet affichage contient les informations sur le numéro du permis ainsi que la date de son autorisation, la dénomination sociale du bénéficiaire, la nature des travaux y compris la superficie du terrain, l’adresse de la Mairie où le dossier sera visible ainsi que les droits et recours des tiers. Actuellement, il existe plusieurs entreprises spécialisées dans la production et la personnalisation de ces types de panneaux d’affichage.

Entreprendre des démarches administratives peut sembler difficile. Entre les documents à remplir et les différents lieux à consulter, la tâche s’avère être compliquée et épuisante. Afin de vous aider dans les démarches administratives, veuillez consulter le lien suivant : https://demarches-administratives.org.